Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Généralités
Ces produits sont vendus neufs. Ce sont les caractéristiques des produits présentés en langue française qui feront loi.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de 3Thiers ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous commandez.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par 3Thiers constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
Les commandes se feront exclusivement sur le site internet 3Thiers.fr. Toute commande emporte adhésion sans réserve du client aux présentes « Conditions Générales de Vente » sur notre site. Les représentations photographiques reproduisent le plus fidèlement possible le produit, mais nous pouvons être amenés à en modifier un sans préavis, notamment pour améliorer sa qualité ou pour rupture d’approvisionnement de certains matériaux. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire dans ce site, en aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les frais d’envoi et d’emballage seront facturés en supplément et deviennent gratuit au-delà de 250 € d’achat en France métropolitaine. En cas d’envois échelonnés pour une commande non disponible en totalité, nous ne réclamerons qu’une seule fois les frais d’envoi. 3Thiers se réserve le droit de modifier ses tarifs mais les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
Modalités de paiement
Aucune vente à crédit ne sera acceptée, tout paiement devant intervenir avec la commande. Les marchandises ne seront expédiées qu’après encaissement du règlement complet par carte bancaire, virement ou chèque.
Délais de livraison
Nos produits étant fabriqués à la main par des artisans, nos clients seront informés par tout moyen à notre convenance des éventuels délais affectant leur commande. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Nous leur indiquons alors un nouveau délai approximatif de livraison et ils peuvent alors annuler leur commande et être remboursés s’ils ont déjà payé. Nous traitons les commandes dans les délais les plus courts. Généralement, le délai de livraison sera de l’ordre de quelques jours avec un maximum de 30 jours à compter de la réception de la commande. Si pour une raison indépendante de notre volonté, un délai supérieur à un mois à compter de la réception de la commande devait être proposé à nos clients, ceux-ci seront prévenus et pourront choisir de maintenir ou d’annuler leur commande et d’être rembourser s’ils ont déjà payé. Néanmoins, nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de retard de livraison pour un motif imputable aux services assurant l’acheminement des commandes et la livraison des colis. 3Thiers se réserve le droit également de refuser des commandes d’un même produit en quantité trop importante.
Pour le choix du lieu de livraison, nos clients peuvent se faire livrer leur commande où ils le souhaitent en France métropolitaine. Pour les livraisons hors France métropolitaine voir les tarifs applicables.
Transport et emballage
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les modalités d’expédition. Nous vous recommandons de vérifier systémiquement le nombre de colis, l’état et le contenu de votre livraison au moment de la réception. En cas de litige, veuillez mentionner vos réserves de manière détaillée sur le récépissé de transport et les confirmer dans les trois jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur. Cette mention est obligatoire pour tout remboursement.
Article de substitution
Si malgré tous nos efforts, un article n’est plus disponible, nous nous réservons la possibilité de fournir un autre produit présentant les mêmes caractéristiques et qualités égales ou supérieures, à un prix égal ou inférieur. Nos clients en seront alors informés et ils pourront retourner l’article de remplacement et être remboursés s’ils ont déjà payé et si l’article ne leur convient pas. Nous nous réservons aussi le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par nos clients en cas de défaillance de nos fournisseurs dans les cas de force majeure. Nos clients en seront informés et seront remboursés s’ils ont déjà payé.
Vente aux mineurs
Conformément à la législation en vigueur et notamment aux dispositions de l’article 23 du décret n°95-589 du 6 mai 1995, les armes blanches appartenant à la 6ème catégorie dudit décret, soit tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, cannes à épée, cannes plombées et ferrées, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet sont interdits à la vente et à la détention aux mineurs de moins de seize ans. La vente de ces armes, éléments d’armes, munitions ou éléments de munitions aux mineurs de moins de seize ans est interdite. Les commandes de nos clients comportent donc l’affirmation sur l’honneur d’être majeur, ou l’autorisation des personnes exerçant l’autorité parentale pour les mineurs de plus de seize ans. Nous dégageons toute responsabilité en cas d’acquisition par une personne ne répondant pas aux conditions du décret.
“Satisfait ou remboursé” : Retour et Remboursement
Nos clients ont la possibilité de retourner à leurs frais, tout ou partie de leur commande quel que soit leur motif dans les quinze jours de sa réception. Si le client retourne le produit en parfait état dans le délai de quinze jours et dans l’emballage d’origine, ce retour pourra donner lieu soit à échange contre un article figurant au même catalogue et de même valeur, soit à remboursement. Ce droit de rétractation n’existe pas pour les produits personnalisés. Dans le cas d’un échange, nos clients doivent en faire clairement la demande et les frais d’envoi du produit échangé seront à leur charge. En cas de retour, il est indispensable de joindre une copie de la facture.
Garanties
Réclamations : Nous veillerons à ce que toute réclamation et toute contestation soit reçue avec une bienveillance attentive. Toutefois, les réclamations ne seront plus prises en considération au-delà de quinze jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai aucun retour de marchandises ne sera accepté par nous, sans notre accord préalable, écrit et nos instructions de réexpédition. En cas de retour avec notre accord, joindre le bordereau d’envoi et la facture. Toutefois, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Garantie légale : A la condition que l’acheteur fasse preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art 1641 et suivants du Code Civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du « défaut caché » (art 1648 du Code Civil). En cas de recherche d’une solution amiable préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu’elles n’interrompent pas le « bref délai ».
La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu’il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence : soit la réparation totalement gratuite de l’article, soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix si l’article est totalement ou partiellement inutilisable. La garantie légale due par le vendeur, n’exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.
Service après vente SAV
Vous avez besoin d’un expert pour une réparation de votre matériel, contactez le SAV, par mail à 3thiersib@gmail.com en joignant le numéro de facture du produit et en expliquant clairement votre demande, vous pouvez joindre une photo de votre produit que nous pourrons soumettre à nos chefs d’atelier.
Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture (loi n°80 334 du 12 mai 1980)
Lieu de juridiction
En cas de différend, le litige devra être porté devant les Tribunaux du siège social du vendeur, Tribunal de Thiers, même en cas de référé, d’appels en garantie ou de pluralités de défendeurs.
Le droit français est seul applicable.
Mentions légales
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Contact de notre Service Clients :
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